Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 4 avril 2001

relatif à une régie d'avances

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de la défense en date du 4 avril 2001, et pour compter du 11 avril 2001, le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur du service des travaux maritimes, à Lorient (Morbihan), est fixé à 91 469,41 Euro.

L'arrêté du 26 janvier 2000 fixant en dernier lieu le montant de l'avance à consentir au régisseur de la direction des travaux maritimes, à Lorient (Morbihan), est abrogé.

Arrêté du 4 avril 2001