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Arrêté du 4 avril 2001

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Par arrêté du ministre de la défense en date du 4 avril 2001, et pour compter du 11 avril 2001, le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur du service des travaux maritimes, à Lorient (Morbihan), est fixé à 91 469,41 Euro.

L'arrêté du 26 janvier 2000 fixant en dernier lieu le montant de l'avance à consentir au régisseur de la direction des travaux maritimes, à Lorient (Morbihan), est abrogé.

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Par arrêté du ministre de la défense en date du 4 avril 2001, et pour compter du 11 avril 2001, le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur du service des travaux maritimes, à Lorient (Morbihan), est fixé à 91 469,41 Euro.

L'arrêté du 26 janvier 2000 fixant en dernier lieu le montant de l'avance à consentir au régisseur de la direction des travaux maritimes, à Lorient (Morbihan), est abrogé.

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