Abrogé par Arrêté du 9 juin 2016 - art. 4
Créé le 14 avril 2012 · Abrogé le 1 janvier 2017
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Approbation d'un programme de formation pour les intermédiaires bancaires
Est approuvé le programme de formation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement mentionnés aux articles R. 519-8 et R. 519-9 et de leurs salariés mentionnés à l'article R. 519-15 tel qu'annexé au présent arrêté.