Arrêté du 4 avril 2012

Article 1

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Article 1

Est approuvé le programme de formation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement mentionnés aux articles R. 519-8 et R. 519-9 et de leurs salariés mentionnés à l'article R. 519-15 tel qu'annexé au présent arrêté.

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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 14 avril 2012 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation d'un programme de formation pour les intermédiaires bancaires

Résumé. Un programme de formation pour les intermédiaires en banque et paiement est approuvé.

Est approuvé le programme de formation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement mentionnés aux articles R. 519-8 et R. 519-9 et de leurs salariés mentionnés à l'article R. 519-15 tel qu'annexé au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 avril 2012 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance