Arrêté du 4 avril 2012

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 14 avril 2012 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Publication d'un arrêté sur la formation des intermédiaires bancaires

Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un programme de formation pour les intermédiaires en banque et services de paiement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 avril 2012 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance