Abrogé1 janvier 2017
Abrogé par Arrêté du 9 juin 2016 - art. 4
Créé le 14 avril 2012 · Abrogé le 1 janvier 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur la formation des intermédiaires bancaires
Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un programme de formation pour les intermédiaires en banque et services de paiement.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.