Arrêté du 4 avril 2024

Article 15

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Article 15

Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant une durée de cinq ans à compter de sa date d'entrée en vigueur.

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En vigueur depuis le 11 avril 2024

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Durée de validité de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté est valable pendant cinq ans.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant une durée de cinq ans à compter de sa date d'entrée en vigueur.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 11 avril 2024

Source : Légifrance