Arrêté du 4 avril 2024

Article 16

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Article 16

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 avril 2019

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 15

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Suppression d'articles sur les indemnités de déplacement

Résumé. L'arrêté du 4 avril 2024 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 8 avril 2019 concernant les indemnités et frais de déplacement des personnels civils de l'État.

A abrogé les dispositions suivantes :

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