Arrêté du 4 décembre 1990

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Art. 2. - Pour pouvoir être présenté à l'admission à la monte publique, tout candidat étalon doit être inscrit au stud-book d'une race reconnue en France et être doté d'un document d'origine et d'identification validé par l'administration des haras.

Les éventuelles dérogations aux dispositions ci-dessus font l'objet d'une décision du chef du service des haras, des courses et de l'équitation après avis de la commission du livre généalogique concerné.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Pour pouvoir être présenté à l'admission à la monte publique, tout candidat étalon doit être inscrit au stud-book d'une race reconnue en France et être doté d'un document d'origine et d'identification validé par l'administration des haras.

Les éventuelles dérogations aux dispositions ci-dessus font l'objet d'une décision du chef du service des haras, des courses et de l'équitation après avis de la commission du livre généalogique concerné.

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