Arrêté du 4 décembre 1990

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 3. - L'agrément est donné aux étalons répondant aux critères suivants: 1. Etre âgé au moment de la monte de:

quatre ans au moins pour un étalon des races de sang, à l'exception du point suivant;

trois ans au moins pour un étalon arabe exploité en race pure ou pour l'élevage poney;

trois ans au moins pour un étalon des races de trait, un baudet ou un poney.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 3. - L'agrément est donné aux étalons répondant aux critères suivants: 1. Etre âgé au moment de la monte de:

  • quatre ans au moins pour un étalon des races de sang, à l'exception du point suivant;
  • trois ans au moins pour un étalon arabe exploité en race pure ou pour l'élevage poney;
  • trois ans au moins pour un étalon des races de trait, un baudet ou un poney.

Historique des versions

Source : Légifrance