Arrêté du 4 décembre 1991

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Art. 2. - A dater du 1er mai 1992, les dispositions du cahier des charges annexé à l'

arrêté du 11 juin 1985 susvisé

ne sont plus applicables pour l'homologation des nouveaux types de systèmes de retenue pour enfants.

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Art. 2. - A dater du 1er mai 1992, les dispositions du cahier des charges annexé à l'arrêté du 11 juin 1985 susvisé ne sont plus applicables pour l'homologation des nouveaux types de systèmes de retenue pour enfants.

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