Arrêté du 4 décembre 1992

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Art. 4. - Ils doivent être présentés à toute demande d'un agent de l'administration qui peut s'en faire délivrer copie.

Si l'administration le demande, les registres tenus sur support informatique sont restitués sur support papier.

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Si l'administration le demande, les registres tenus sur support informatique sont restitués sur support papier.

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