Arrêté du 4 décembre 1992

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Art. 3. - Les registres visés aux articles 1er et 2 sont tenus sur support papier ou informatique. Ils doivent tre identifiés. Ils retracent les mouvements de biens, de matériaux et de produits transformés dans l'ordre chronologique des opérations.

Ces informations sont conservées dans leur contenu originel.

Les registres sont conservés dans chaque établissement, lieu de dépôt ou lieu de stockage des biens, matériaux ou produits transformés.

Leur conservation est assurée selon les modalités et dans les délais prévus à l'

article L. 102 B du livre des procédures fiscales

(

Conservation des documents fiscaux et comptables

)

Art. L.102 B

Conservation des documents fiscaux et comptables

Les entreprises doivent garder leurs documents comptables et fiscaux pendant dix ans pour permettre les contrôles de l'administration.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - Les registres visés aux articles 1er et 2 sont tenus sur support papier ou informatique. Ils doivent tre identifiés. Ils retracent les mouvements de biens, de matériaux et de produits transformés dans l'ordre chronologique des opérations.

Ces informations sont conservées dans leur contenu originel.

Les registres sont conservés dans chaque établissement, lieu de dépôt ou lieu de stockage des biens, matériaux ou produits transformés.

Leur conservation est assurée selon les modalités et dans les délais prévus à l'article L. 102 B du livre des procédures fiscales (Conservation des documents fiscaux et comptables).

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