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Arrêté du 4 décembre 2003

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Un "cabinet vétérinaire" est un ensemble de locaux comprenant au moins : un lieu de réception, une pièce réservée aux examens et aux interventions médico-chirurgicales adaptée aux activités revendiquées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 mars 2015

Créé le 26 décembre 2003 · Abrogé le 26 mars 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Les exigences pour un cabinet vétérinaire

Résumé. Un cabinet vétérinaire doit avoir une salle d'attente, une salle pour les soins et respecter des règles strictes pour le bien-être des animaux.

Un "cabinet vétérinaire" est un ensemble de locaux comprenant au moins : un lieu de réception, une pièce réservée aux examens et aux interventions médico-chirurgicales adaptée aux activités revendiquées.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 décembre 2003 au mercredi 25 mars 2015

Source : Légifrance