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Suppression des règles sur les domiciles professionnels vétérinaires
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 décembre 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
ARRÊTÉ du 13 mars 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 décembre 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 décembre 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Source : Légifrance
Arrêté du 4 décembre 2003 (Ab)
Règles pour les établissements vétérinaires
Arrêté du 4 décembre 2003 · art. 1 (Ab)
Les exigences pour un cabinet vétérinaire
Arrêté du 4 décembre 2003 · art. 2 (Ab)
Conditions pour l'appellation "clinique vétérinaire"
Arrêté du 4 décembre 2003 · art. 3 (Ab)
Définition d'un centre hospitalier vétérinaire
Arrêté du 4 décembre 2003 · art. 4 (Ab)
Contrôle des établissements vétérinaires
Arrêté du 4 décembre 2003 · art. 5 (Ab)
Règles pour les établissements vétérinaires
Arrêté du 4 décembre 2003 · art. 6 (Ab)