Abrogé par ARRÊTÉ du 13 mars 2015 - art. 11
Créé le 26 décembre 2003 · Abrogé le 26 mars 2015
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Contrôle des établissements vétérinaires
Le conseil régional de l'ordre des vétérinaires est chargé du contrôle des obligations autorisant les établissements à se prévaloir des appellations définies par le présent arrêté.
Les locaux, matériels et personnels de ces établissements doivent être adaptés aux espèces d'animaux habituellement traités.