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Arrêté du 4 décembre 2003

Article 1

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Article 1

La Fédération nationale des chasseurs doit adopter, à la plus proche assemblée générale, les statuts dont le modèle figure en annexe au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 février 2018

Créé le 6 décembre 2003 · Abrogé le 15 février 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des statuts de la Fédération nationale des chasseurs

Résumé. La Fédération nationale des chasseurs doit mettre à jour ses statuts lors de sa prochaine assemblée générale.

La Fédération nationale des chasseurs doit adopter, à la plus proche assemblée générale, les statuts dont le modèle figure en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 décembre 2003 au mercredi 14 février 2018

Source : Légifrance