Article précédent

Article suivant

Arrêté du 4 décembre 2003

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'arrêté du 27 juin 2001 portant statut de la Fédération nationale des chasseurs est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé15 février 2018

Créé le 6 décembre 2003 · Abrogé le 15 février 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux statuts pour la Fédération nationale des chasseurs

Résumé. La Fédération nationale des chasseurs doit adopter de nouveaux statuts lors de sa prochaine assemblée générale.

L'arrêté du 27 juin 2001 portant statut de la Fédération nationale des chasseurs est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 décembre 2003 au mercredi 14 février 2018

Source : Légifrance