Abrogé15 février 2018
Abrogé par Arrêté du 8 février 2018 - art. 2
Créé le 6 décembre 2003 · Abrogé le 15 février 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouveaux statuts pour la Fédération nationale des chasseurs
Résumé. La Fédération nationale des chasseurs doit adopter de nouveaux statuts lors de sa prochaine assemblée générale.
L'arrêté du 27 juin 2001 portant statut de la Fédération nationale des chasseurs est abrogé.