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Arrêté du 4 décembre 2012

portant actualisation des taux de la taxe sur les huiles perçue au profit du régime de protection sociale des non-salariés agricoles

Abrogé5 janvier 2014
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Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code général des impôts, notamment son article 1609 vicies (Taxe spéciale sur les huiles végétales en France) ;

Vu la loi de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999), notamment son article 53 ;

Vu la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003), notamment son article 40,

Arrête :

Périmé5 janvier 2014

Créé le 1 janvier 2013 · Périmé le 5 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux taux de taxe sur les huiles à partir de 2013

Résumé. À partir de 2013, les taxes sur les huiles pour aider les agriculteurs non salariés changent selon le type d'huile.
A compter du 1er janvier 2013, les taux de la taxe sur les huiles instituée au profit du régime de protection sociale des non-salariés agricoles sont fixés comme suit :
2013
Euros
par centaine
de kilogrammes
Euros
par centaine
de litres
Huile d'olive 18,295 16,472
Huiles d'arachide et de maïs 16,472 14,998
Huiles de colza et de pépins de raisin 8,439 7,683
Autres huiles végétales fluides et huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation ne sont pas soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées 14,379 12,535
Huile de coprah et de palmiste 10,969 ―
Huile de palme 10,046 ―
Huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation sont soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées 18,304 ―
Périmé5 janvier 2014

Créé le 1 janvier 2013 · Périmé le 5 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des taux de la taxe sur les huiles en 2013

Résumé. Un arrêté fixe les taux de la taxe sur les huiles pour l'année 2013.

Le directeur du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 décembre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

L'administrateur civil,

G. Bailly

Abrogé depuis le dimanche 5 janvier 2014

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au samedi 4 janvier 2014

Arrêté du 4 décembre 2012
Article 1
Article 2