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Arrêté du 4 décembre 2012

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Article 1

A compter du 1er janvier 2013, les taux de la taxe sur les huiles instituée au profit du régime de protection sociale des non-salariés agricoles sont fixés comme suit :

2013

Euros

par centaine

de kilogrammes

Euros

par centaine

de litres

Huile d'olive

18,295

16,472

Huiles d'arachide et de maïs

16,472

14,998

Huiles de colza et de pépins de raisin

8,439

7,683

Autres huiles végétales fluides et huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation ne sont pas soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées

14,379

12,535

Huile de coprah et de palmiste

10,969

―

Huile de palme

10,046

―

Huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation sont soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées

18,304

―

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé5 janvier 2014

Créé le 1 janvier 2013 · Périmé le 5 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux taux de taxe sur les huiles à partir de 2013

Résumé. À partir de 2013, les taxes sur les huiles pour aider les agriculteurs non salariés changent selon le type d'huile.
A compter du 1er janvier 2013, les taux de la taxe sur les huiles instituée au profit du régime de protection sociale des non-salariés agricoles sont fixés comme suit :
2013
Euros
par centaine
de kilogrammes
Euros
par centaine
de litres
Huile d'olive 18,295 16,472
Huiles d'arachide et de maïs 16,472 14,998
Huiles de colza et de pépins de raisin 8,439 7,683
Autres huiles végétales fluides et huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation ne sont pas soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées 14,379 12,535
Huile de coprah et de palmiste 10,969 ―
Huile de palme 10,046 ―
Huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation sont soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées 18,304 ―

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 5 janvier 2014

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au samedi 4 janvier 2014

Source : Légifrance