Arrêté du 4 décembre 2017

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la liste des sites nucléaires à risque réduit

Résumé. La liste des sites nucléaires à risque réduit, qui bénéficient d'une responsabilité financière allégée, est mise à jour.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des sites nucléaires à responsabilité réduite

Résumé. La liste des sites nucléaires à risque réduit ouvrant droit à une responsabilité financière allégée est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 août 2016Art.
- Arrêté du 19 août 2016
Art. null

En vigueur depuis le vendredi 8 décembre 2017

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