Arrêté du 4 décembre 2017

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu le 30 juin 2017 dans le cadre du Comité interprofessionnel du vin d'Alsace, relatives au montant de la cotisation interprofessionnelle, sont étendues jusqu'au 31 juillet 2018 aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée du ressort du Comité interprofessionnel du vin d'Alsace, et aux négociants en vins commercialisant ces appellations.

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Prolongation de l'accord sur les cotisations des vins d'Alsace

Résumé. Un accord sur les cotisations pour les vins d'Alsace est prolongé jusqu'en juillet 2018.

Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu le 30 juin 2017 dans le cadre du Comité interprofessionnel du vin d'Alsace, relatives au montant de la cotisation interprofessionnelle, sont étendues jusqu'au 31 juillet 2018 aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée du ressort du Comité interprofessionnel du vin d'Alsace, et aux négociants en vins commercialisant ces appellations.

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