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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté relatif à l'accord interprofessionnel du vin d'Alsace
Résumé. Un arrêté du 4 décembre 2017 prévoit la publication d'un accord au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.