Arrêté du 4 décembre 2019

Article 1

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Article 1

Agrément
NORMABEV, tour Mattei, 207, rue de Bercy, TSA 61311, 75564 Paris Cedex 12, de numéro Siren 447 834 748, dénommé ci-après « le gestionnaire », est agréé pour une durée de sept ans en qualité de gestionnaire de la collecte et du traitement des données relatives à l'abattage des bovins.

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Agrément pour la gestion des données d'abattage de bovins

Résumé. Un organisme nommé NORMABEV est autorisé pendant sept ans à gérer la collecte et le traitement des données sur l'abattage des bovins.

Agrément
NORMABEV, tour Mattei, 207, rue de Bercy, TSA 61311, 75564 Paris Cedex 12, de numéro Siren 447 834 748, dénommé ci-après « le gestionnaire », est agréé pour une durée de sept ans en qualité de gestionnaire de la collecte et du traitement des données relatives à l'abattage des bovins.

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