Arrêté du 4 décembre 2019

Article 2

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Article 2

Missions
Le gestionnaire se conforme dans l'exécution des missions qui lui sont confiées à la réglementation relative à l'abattage et à l'identification des bovins et au cahier des charges, annexé au présent arrêté.
Le gestionnaire ne peut sous-traiter une partie des missions, y compris les missions de gestion informatique, que deux mois au moins après en avoir informé le ministre en charge de l'agriculture. Cette information préalable n'est pas requise pour les sous-traitants présentés dans la lettre de candidature.

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Agrément d'un gestionnaire pour la collecte de données sur l'abattage des bovins

Résumé. Un gestionnaire est chargé de collecter et traiter les données sur l'abattage des bovins, en suivant les règles et un cahier des charges spécifique.

Missions
Le gestionnaire se conforme dans l'exécution des missions qui lui sont confiées à la réglementation relative à l'abattage et à l'identification des bovins et au cahier des charges, annexé au présent arrêté.
Le gestionnaire ne peut sous-traiter une partie des missions, y compris les missions de gestion informatique, que deux mois au moins après en avoir informé le ministre en charge de l'agriculture. Cette information préalable n'est pas requise pour les sous-traitants présentés dans la lettre de candidature.

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