Arrêté du 4 décembre 2019

Article 8

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Article 8

La gestion des données
I. - Les données devant être enregistrées pour les détenteurs d'animaux des espèces bovines et pour chaque acteur sont décrites dans le cahier des charges.
II. - Les données sont conservées conformément à l'article R. 212-14-2 du code rural et de la pêche maritime (Durée de conservation des données animales).
III. - Le gestionnaire identifie les situations d'anomalie décrites dans le cahier des charges. Il met en place les mesures correctives comprenant notamment l'information de l'apporteur des données.

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Gestion des données pour les bovins

Résumé. L'article décrit comment les données sur les bovins doivent être enregistrées, conservées et gérées, avec des mesures pour corriger les anomalies.

La gestion des données
I. - Les données devant être enregistrées pour les détenteurs d'animaux des espèces bovines et pour chaque acteur sont décrites dans le cahier des charges.
II. - Les données sont conservées conformément à l'article R. 212-14-2 du code rural et de la pêche maritime (Durée de conservation des données animales).
III. - Le gestionnaire identifie les situations d'anomalie décrites dans le cahier des charges. Il met en place les mesures correctives comprenant notamment l'information de l'apporteur des données.

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