Arrêté du 4 décembre 2019

Article 1

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Article 1

Agrément.
L'association « OVINFOS », 9, avenue Georges-V, 75008 Paris, n° SIREN 752 652 438, dénommé ci-après « le gestionnaire », est agréée pour une durée de sept ans en qualité de gestionnaire de la collecte et du traitement des données relatives à la traçabilité des ovins et des caprins.

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Agrément d'OVINFOS pour la gestion des données ovines et caprines

Résumé. L'association OVINFOS est autorisée à gérer les données de traçabilité des moutons et chèvres pour sept ans.

Agrément.
L'association « OVINFOS », 9, avenue Georges-V, 75008 Paris, n° SIREN 752 652 438, dénommé ci-après « le gestionnaire », est agréée pour une durée de sept ans en qualité de gestionnaire de la collecte et du traitement des données relatives à la traçabilité des ovins et des caprins.

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