Arrêté du 4 décembre 2019

Article 9

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Article 9

La gestion des données.
I. - Les données devant être enregistrées pour chaque détenteur d'animaux des espèces ovines et caprines et pour chaque acteur sont décrites dans le cahier des charges.
II. - Les données sont conservées conformément à l'article R. 212-14-2 du code rural et de la pêche maritime (Durée de conservation des données animales).
III. - Le gestionnaire identifie les situations d'anomalie décrites dans le cahier des charges. Il met en place les mesures correctives comprenant notamment l'information de l'apporteur des données.

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Gestion des données de traçabilité pour les ovins et caprins

Résumé. L'article décrit comment les données des détenteurs d'ovins et caprins doivent être gérées, conservées et vérifiées.

La gestion des données.
I. - Les données devant être enregistrées pour chaque détenteur d'animaux des espèces ovines et caprines et pour chaque acteur sont décrites dans le cahier des charges.
II. - Les données sont conservées conformément à l'article R. 212-14-2 du code rural et de la pêche maritime (Durée de conservation des données animales).
III. - Le gestionnaire identifie les situations d'anomalie décrites dans le cahier des charges. Il met en place les mesures correctives comprenant notamment l'information de l'apporteur des données.

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