Créé le 8 février 2002 · Abrogé le 23 janvier 2005
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Décision des chefs de service sur l'indemnité d'astreinte
Les conditions dans lesquelles est allouée l'indemnité d'astreinte mentionnée à l'article 1er (Indemnités d'astreinte pour le personnel du ministère de l'environnement) ci-dessus dans chaque service et établissement public concerné sont déterminées par le chef du service ou de l'établissement.