Créé le 8 février 2002 · Abrogé le 23 janvier 2005
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Indemnités d'astreinte pour le personnel du ministère de l'environnement
Quel que soit le grade des bénéficiaires, les taux de l'indemnité d'astreinte normale qui peut être allouée aux personnels du ministère chargé de l'environnement sont fixés conformément aux dispositions suivantes :
a) Nuits autres que celles du samedi et du dimanche (de 18 heures à 8 heures) : 8,84 EUR ;
b) Nuit du samedi au dimanche, lorsque l'horaire du travail s'étend au samedi matin (du samedi à 12 heures au dimanche à 8 heures) : 24,39 EUR ;
c) Journée du samedi et nuit du samedi au dimanche (du samedi à 8 heures au dimanche à 8 heures) : 32,78 EUR ;
d) Journée du dimanche et nuit du dimanche au lundi (du dimanche à 8 heures au lundi à 8 heures) : 41,31 EUR ;
e) Du vendredi à 18 heures au lundi à 8 heures : 102,90 EUR ;
f) Jour férié et nuit suivante (de 8 heures au lendemain à 8 heures) : 41,31 EUR.
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