Créé le 8 février 2002 · Abrogé le 23 janvier 2005
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Exécution d'un arrêté par des responsables administratifs
La directrice du budget et le directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.