Arrêté du 4 février 2003

Article 5

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Article 5

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et la directrice de la sécurité et de la circulation routières au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé31 décembre 2003

Créé le 8 février 2003 · Périmé le 31 décembre 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de circulation pour les poids lourds et véhicules dangereux

Résumé. Un arrêté du 8 février 2003 précise les règles de circulation pour les gros camions et véhicules transportant des matières dangereuses, avec des interdictions spécifiques en été et en hiver.

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et la directrice de la sécurité et de la circulation routières au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 31 décembre 2003

En vigueur du samedi 8 février 2003 au mardi 30 décembre 2003

Source : Légifrance