Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2015 - art. 5
Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 1 janvier 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annulation d'un arrêté sur les indemnités des secrétaires généraux
L'arrêté du 4 avril 2002 portant application du décret du 27 mars 1992 susvisé, modifié par l'arrêté du 14 février 2003, est abrogé.