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Arrêté du 4 février 2004

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Article 4

L'arrêté du 4 avril 2002 portant application du décret du 27 mars 1992 susvisé, modifié par l'arrêté du 14 février 2003, est abrogé.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un arrêté sur les indemnités des secrétaires généraux

Résumé. Un ancien arrêté sur les indemnités des secrétaires généraux d'académie et d'université est annulé.

L'arrêté du 4 avril 2002 portant application du décret du 27 mars 1992 susvisé, modifié par l'arrêté du 14 février 2003, est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance