Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'indemnités pour les secrétaires généraux
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 4 février 2004Art. 3 : Répartition des secrétaires généraux d'universités
→ Version 2Arrêté du 4 février 2004Art. 4 : Annulation d'un arrêté sur les indemnités des secrétaires généraux
- Arrêté du 4 février 2004Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. Annexe