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Arrêté du 4 février 2004

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Article 5

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 1 janvier 2016

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indemnités pour charges administratives

Résumé. Un arrêté modifie les indemnités des secrétaires généraux d'académie et d'établissements publics d'enseignement supérieur à partir du 1er janvier 2004.

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance