En vigueur depuis le 10 février 2011 · Dernière version le 3 mars 2016
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Décisions possibles pour l'agrément des stages médicaux
La commission de subdivision propose au directeur général de l'agence régionale de santé soit de :
― donner un agrément sans réserve pour une période de cinq ans ;
― donner un agrément conditionnel d'un an maximum assorti de recommandations ;
― suspendre un agrément par décision motivée, accompagnée le cas échéant de recommandations ;
― retirer un agrément par décision motivée, accompagnée de recommandations dans l'hypothèse d'une nouvelle demande d'agrément ;
― refuser un agrément par décision motivée, accompagnée de recommandations dans l'hypothèse d'une nouvelle demande d'agrément.