Arrêté du 4 février 2011

Article 5

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Article 5

Conformément à l'article 31 du décret du 16 janvier 2004 susvisé, les membres des commissions prévues à l'article 1er du présent décret, nommés par arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé de la subdivision concernée, sont nommés, pour les subdivisions de Marseille et de Nice, par arrêté conjoint des directeurs généraux des agences régionales de santé des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse.

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Abrogé15 avril 2017

Créé le 10 février 2011 · Abrogé le 15 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination conjointe des membres des commissions à Marseille et Nice

Résumé. Les membres des commissions de Marseille et Nice sont nommés conjointement par les directeurs des agences de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur et de Corse.

Conformément à l'article 31 du décret du 16 janvier 2004 susvisé, les membres des commissions prévues à l'article 1er du présent décret, nommés par arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé de la subdivision concernée, sont nommés, pour les subdivisions de Marseille et de Nice, par arrêté conjoint des directeurs généraux des agences régionales de santé des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 février 2011 au vendredi 14 avril 2017

Source : Légifrance