Abrogé par Arrêté du 12 avril 2017 - art. 67 (V)
Créé le 10 février 2011 · Abrogé le 15 avril 2017
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Nomination conjointe des membres des commissions à Marseille et Nice
Conformément à l'article 31 du décret du 16 janvier 2004 susvisé, les membres des commissions prévues à l'article 1er du présent décret, nommés par arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé de la subdivision concernée, sont nommés, pour les subdivisions de Marseille et de Nice, par arrêté conjoint des directeurs généraux des agences régionales de santé des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse.