Abrogé par Arrêté du 12 avril 2017 - art. 67 (V)
Créé le 10 février 2011 · Abrogé le 15 avril 2017
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Nomination des membres des commissions de santé
Conformément à l'article 31 du décret du 16 janvier 2004 susvisé, les membres des commissions prévues à l'article 1er pour les Antilles-Guyane sont nommés par arrêté conjoint des directeurs généraux des agences régionales de santé de la Martinique, de la Guyane et de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.