Abrogé par Arrêté du 12 avril 2017 - art. 67 (V)
Créé le 10 février 2011 · Abrogé le 15 avril 2017
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Nomination des membres des commissions de santé pour l'océan Indien
Conformément à l'article 31 du décret du 16 janvier 2004 susvisé, les membres des commissions prévues à l'article 1er pour l'océan Indien sont nommés par arrêté du directeur général de l'agence de santé de l'océan Indien.