Arrêté du 4 février 2011

Article 9

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Article 9

Conformément à l'article 31 du décret du 16 janvier 2004 susvisé, les membres des commissions prévues à l'article 1er pour l'océan Indien sont nommés par arrêté du directeur général de l'agence de santé de l'océan Indien.

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Abrogé15 avril 2017

Créé le 10 février 2011 · Abrogé le 15 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des membres des commissions de santé pour l'océan Indien

Résumé. Les membres des commissions pour l'océan Indien sont nommés par le directeur général de l'agence de santé locale.

Conformément à l'article 31 du décret du 16 janvier 2004 susvisé, les membres des commissions prévues à l'article 1er pour l'océan Indien sont nommés par arrêté du directeur général de l'agence de santé de l'océan Indien.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 février 2011 au vendredi 14 avril 2017

Source : Légifrance