Article précédent

Article suivant

Arrêté du 4 janvier 2002

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er septembre 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé9 janvier 2011

Créé le 1 septembre 2002 · Abrogé le 9 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des personnels de l'enseignement français à l'étranger

Résumé. Un arrêté du 6 janvier 2002 organise le classement des personnels de l'enseignement français à l'étranger dans différents groupes pour déterminer leur indemnité spécifique.

Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er septembre 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 septembre 2002 au samedi 8 janvier 2011

Source : Légifrance