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Arrêté du 4 janvier 2002

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Article 1

Le présent arrêté fixe le classement, dans les groupes d'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale prévue à l'article 4 (Classement des personnels de l'enseignement français à l'étranger) (B, d) du décret du 4 janvier 2002 susvisé, des personnels résidents au sens de l'article 2 (Répartition des personnels résidents pour une indemnité spécifique), alinéas 3 à 5, de ce décret.
Il ne s'applique :
-ni aux personnels expatriés, au sens de l'article 2 du décret du 4 janvier 2002 susvisé (Détachement des fonctionnaires à l'étranger pour l'enseignement) ;
-ni aux personnels recrutés directement par les établissements d'enseignement français à l'étranger ;
-ni aux volontaires civils définis à l'article 3 (Classement des directeurs d'école pour l'indemnité spécifique) de ce décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 janvier 2011

Créé le 1 septembre 2002 · Abrogé le 9 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des personnels résidents pour une indemnité spécifique

Résumé. Un arrêté du 6 janvier 2002 classe les personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger en groupes pour une indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale.

Le présent arrêté fixe le classement, dans les groupes d'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale prévue à l'article 4 (Classement des personnels de l'enseignement français à l'étranger) (B, d) du décret du 4 janvier 2002 susvisé, des personnels résidents au sens de l'article 2 (Répartition des personnels résidents pour une indemnité spécifique), alinéas 3 à 5, de ce décret.
Il ne s'applique :
-ni aux personnels expatriés, au sens de l'article 2 du décret du 4 janvier 2002 susvisé (Détachement des fonctionnaires à l'étranger pour l'enseignement) ;
-ni aux personnels recrutés directement par les établissements d'enseignement français à l'étranger ;
-ni aux volontaires civils définis à l'article 3 (Classement des directeurs d'école pour l'indemnité spécifique) de ce décret.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 septembre 2002 au samedi 8 janvier 2011

Source : Légifrance