Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2010 - art. 4
Créé le 1 septembre 2002 · Abrogé le 9 janvier 2011
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Classement des personnels résidents pour une indemnité spécifique
Le présent arrêté fixe le classement, dans les groupes d'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale prévue à l'article 4 (Classement des personnels de l'enseignement français à l'étranger) (B, d) du décret du 4 janvier 2002 susvisé, des personnels résidents au sens de l'article 2 (Répartition des personnels résidents pour une indemnité spécifique), alinéas 3 à 5, de ce décret.
Il ne s'applique :
-ni aux personnels expatriés, au sens de l'article 2 du décret du 4 janvier 2002 susvisé (Détachement des fonctionnaires à l'étranger pour l'enseignement) ;
-ni aux personnels recrutés directement par les établissements d'enseignement français à l'étranger ;
-ni aux volontaires civils définis à l'article 3 (Classement des directeurs d'école pour l'indemnité spécifique) de ce décret.