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Arrêté du 4 janvier 2002

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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 janvier 2002, M. Henri, Jacques, Michel Belveze, contrôleur général des services vétérinaires, détaché depuis le 1er septembre 1990 auprès du ministère des affaires étrangères pour exercer les fonctions d'administrateur principal à la Commission européenne à Bruxelles, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 20 février 2002 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.

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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 janvier 2002, M. Henri, Jacques, Michel Belveze, contrôleur général des services vétérinaires, détaché depuis le 1er septembre 1990 auprès du ministère des affaires étrangères pour exercer les fonctions d'administrateur principal à la Commission européenne à Bruxelles, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 20 février 2002 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.

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