Arrêté du 4 janvier 2002

Article 4

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Article 4

Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er septembre 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé22 juillet 2013

Créé le 1 septembre 2002 · Abrogé le 22 juillet 2013

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Calcul des aides familiales pour les enseignants expatriés

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour calculer les aides familiales des enseignants français à l'étranger, en vigueur à partir de septembre 2002.

Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er septembre 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 septembre 2002 au dimanche 21 juillet 2013

Source : Légifrance