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Arrêté du 4 janvier 2002

fixant par pays les coefficients servant au calcul des majorations familiales et de l'avantage familial servis à l'étranger pour enfant à charge aux personnels expatriés ou résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger

Abrogé22 juillet 2013
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre des affaires étrangères,

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger, et notamment son article 4 (A, e et B, e) ;

Arrêtent :

Abrogé22 juillet 2013

Créé le 1 septembre 2002 · Abrogé le 22 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul des majorations familiales pour les personnels expatriés ou résidents

Résumé. Un arrêté fixe les coefficients pour calculer les aides familiales des fonctionnaires expatriés ou résidents à l'étranger, sauf pour certains personnels.

Le présent arrêté fixe par pays les coefficients servant au calcul des majorations familiales et de l'avantage familial pour enfant à charge servis aux personnels dits expatriés ou résidents au sens de l'article 2 du décret du 4 janvier 2002 susvisé (Détachement des fonctionnaires à l'étranger pour l'enseignement).
Il ne s'applique :
-ni aux personnels recrutés directement par les établissements d'enseignement français à l'étranger ;
-ni aux volontaires civils définis à l'article 3 (Réduction de l'aide familiale pour les employés résidents à l'étranger) de ce décret.

Abrogé22 juillet 2013

Créé le 1 septembre 2002 · Abrogé le 22 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des coefficients pour les majorations familiales à l'étranger

Résumé. Un tableau fixe les coefficients pour calculer les aides familiales des employés expatriés, selon leur pays et situation.

Les coefficients applicables au montant annuel du traitement brut afférent à l'indice brut 585 pour déterminer le montant des majorations familiales servies à l'étranger aux personnels dits expatriés pour enfant à charge sont fixés, par pays et par situation, conformément au tableau figurant en annexe.

Abrogé22 juillet 2013

Créé le 1 septembre 2002 · Abrogé le 22 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction de l'aide familiale pour les employés résidents à l'étranger

Résumé. Les employés travaillant à l'étranger reçoivent une aide financière pour leurs enfants, mais cette aide est réduite de 60 % par rapport à un calcul basé sur des coefficients spécifiques.

Le montant de l'avantage familial servi à l'étranger aux personnels dits résidents pour enfant à charge est calculé par référence aux coefficients fixés au tableau prévu à l'article 2 (Fixation des coefficients pour les majorations familiales à l'étranger) du présent arrêté auxquels il est appliqué un abattement de 60 %.

Abrogé22 juillet 2013

Créé le 1 septembre 2002 · Abrogé le 22 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul des aides familiales pour les enseignants expatriés

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour calculer les aides familiales des enseignants français à l'étranger, en vigueur à partir de septembre 2002.

Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er septembre 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé22 juillet 2013

Fait à Paris, le 4 janvier 2002.

Le ministre des affaires étrangères,

Hubert Védrine

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

En vigueur du dimanche 1 septembre 2002 au dimanche 21 juillet 2013

Arrêté du 4 janvier 2002
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe