Créé le 19 janvier 2005 · Abrogé le 31 janvier 2007
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Exécution d'un arrêté sur la lutte contre les campagnols
La directrice générale de l'alimentation, le directeur général de la santé, le directeur de la prévention des pollutions et des risques, le directeur de la nature et des paysages, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.