Arrêté du 4 janvier 2005

Article 8

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Article 8

Un arrêté préfectoral pris en application de l'

article 4 de l'arrêté du 31 juillet 2000 susvisé

peut notamment :

définir l'organisation de la lutte dans le département ;

définir des zones d'encadrement des agriculteurs et de soutien technique en leur faveur, dans le but d'aider à y promouvoir la précocité des luttes contre les campagnols terrestres lorsqu'ils n'y sont présents qu'à de très basses densités ;

définir des zones d'interdiction d'emploi de la bromadiolone ;

préciser les modalités d'information de la population.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 janvier 2007

Créé le 19 janvier 2005 · Abrogé le 31 janvier 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la lutte contre les campagnols terrestres

Résumé. Un arrêté préfectoral peut organiser la lutte contre les campagnols terrestres, définir des zones d'action et d'interdiction, et préciser comment informer la population.

Un arrêté préfectoral pris en application de l'article 4 de l'arrêté du 31 juillet 2000 susvisé peut notamment :

  • définir l'organisation de la lutte dans le département ;
  • définir des zones d'encadrement des agriculteurs et de soutien technique en leur faveur, dans le but d'aider à y promouvoir la précocité des luttes contre les campagnols terrestres lorsqu'ils n'y sont présents qu'à de très basses densités ;
  • définir des zones d'interdiction d'emploi de la bromadiolone ;
  • préciser les modalités d'information de la population.

Relations

cite

cite  Arrêté 2000-07-31 art. 4

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 31 janvier 2007

En vigueur du mercredi 19 janvier 2005 au mardi 30 janvier 2007

Source : Légifrance