Arrêté du 4 janvier 2011

Article 1

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Article 1

En application du II de l'article 2 du décret du 28 juin 2007 susvisé, le taux T1 définitif de la cotisation à la charge de la Société nationale des chemins de fer français au régime de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français est fixé à 22,44 % pour l'année 2009.

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Taux de cotisation retraite SNCF pour 2009

Résumé. Un arrêté fixe à 22,44 % le taux de cotisation retraite pour la SNCF en 2009.

En application du II de l'article 2 du décret du 28 juin 2007 susvisé, le taux T1 définitif de la cotisation à la charge de la Société nationale des chemins de fer français au régime de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français est fixé à 22,44 % pour l'année 2009.

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