Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2017 - art. 1 (V)
Créé le 1 février 2012 · Abrogé le 1 janvier 2018
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Nouveau programme d'information éligible aux certificats d'économies d'énergie
Le programme d'information décrit en annexe du présent arrêté est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.