Arrêté du 4 janvier 2012

Article 1

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Article 1

Le programme d'information décrit en annexe du présent arrêté est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

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Créé le 1 février 2012 · Abrogé le 1 janvier 2018

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Nouveau programme d'information éligible aux certificats d'économies d'énergie

Résumé. Un programme d'information sur les économies d'énergie est maintenant éligible pour des certificats spéciaux.

Le programme d'information décrit en annexe du présent arrêté est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 février 2012 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance