Vu le décret n° 2010-1664 du 29 décembre 2010 (Délivrance des certificats d'économies d'énergie)Délivrance des certificats d'économies d'énergieUn décret explique comment obtenir l'autorisation pour un plan d'actions visant à économiser l'énergie jusqu'en 2014, en simplifiant le processus. modifié relatif aux certificats d'économies d'énergie, notamment ses articles 2 (Conditions de délivrance des certificats d'économies d'énergie)Art. 2Conditions de délivrance des certificats d'économies d'énergieLes certificats d'économies d'énergie ne sont pas délivrés pour les actions qui respectent simplement la réglementation en vigueur avant 2015, et doivent concerner des actions achevées depuis moins d'un an. et 8 (Règles pour les certificats d'économies d'énergie)Art. 8Règles pour les certificats d'économies d'énergieUn décret fixe les règles pour délivrer des certificats d'économies d'énergie, avec une limite de 25 milliards de kilowattheures pour la période 2011-2013. ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 20 décembre 2011,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouveau programme d'information éligible aux certificats d'économies d'énergie
Résumé. Un programme d'information sur les économies d'énergie est maintenant éligible pour des certificats spéciaux.
Le programme d'information décrit en annexe du présent arrêté est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté sur les économies d'énergie
Résumé. Un arrêté est publié pour promouvoir les économies d'énergie via un programme d'information.
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.