Arrêté du 4 janvier 2017

Article 8

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Article 8

Il est alloué une indemnité aux propriétaires d'oiseaux abattus en application de l'article 2 (Mesures préventives contre l'influenza aviaire dans les élevages) dont les modalités seront définies par une décision du directeur général de FranceAgriMer.

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Abrogé1 octobre 2023

Créé le 5 janvier 2017 · Abrogé le 1 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnisation des propriétaires d'oiseaux abattus

Résumé. Les propriétaires d'oiseaux abattus pour éviter la propagation d'une infection recevront une indemnité, dont les détails seront fixés par FranceAgriMer.

Il est alloué une indemnité aux propriétaires d'oiseaux abattus en application de l'article 2 (Mesures préventives contre l'influenza aviaire dans les élevages) dont les modalités seront définies par une décision du directeur général de FranceAgriMer.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 janvier 2017 au samedi 30 septembre 2023

Source : Légifrance