Abrogé par Arrêté du 26 septembre 2023 - art. 2
Créé le 5 janvier 2017 · Abrogé le 1 octobre 2023
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Indemnisation des propriétaires d'oiseaux abattus
Il est alloué une indemnité aux propriétaires d'oiseaux abattus en application de l'article 2 (Mesures préventives contre l'influenza aviaire dans les élevages) dont les modalités seront définies par une décision du directeur général de FranceAgriMer.