Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prise en charge des frais d'abattage de volailles
Résumé. L'État paie les frais pour abattre et détruire des volailles dans certaines zones à risque d'influenza aviaire.
L'Etat prend en charge les frais de transport, d'abattage et de destruction des animaux détruits en application de l'article 1er (Mesures préventives contre l'influenza aviaire)Art. 1Mesures préventives contre l'influenza aviairePour éviter la propagation d'un virus dangereux chez les volailles, le ministre de l'agriculture peut ordonner l'abattage préventif des oiseaux dans certaines zones à risque.. Le mandatement des participations pour ces opérations est subordonné à la production au préfet de factures acquittées ou d'un relevé justificatif des sommes effectivement dépensées.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnisation des propriétaires d'oiseaux abattus
Résumé. Les propriétaires d'oiseaux abattus pour éviter la propagation d'une infection recevront une indemnité, dont les détails seront fixés par FranceAgriMer.
Il est alloué une indemnité aux propriétaires d'oiseaux abattus en application de l'article 2 (Mesures préventives contre l'influenza aviaire dans les élevages)Art. 2Mesures préventives contre l'influenza aviaire dans les élevagesLe préfet établit une liste d'élevages de palmipèdes à abattre pour éviter la propagation de l'influenza aviaire, en priorisant ceux en plein air ou non conformes aux règles de sécurité. dont les modalités seront définies par une décision du directeur général de FranceAgriMer.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté sur l'abattage d'oiseaux
Résumé. Un arrêté est publié pour organiser l'abattage d'oiseaux et la prise en charge des frais par l'État.
Le directeur général de l'alimentation, la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.