Arrêté du 4 janvier 2017

Article 1

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Article 1

Le total des droits de vote des présidents de chambre de commerce et d'industrie de région à l'assemblée générale de CCI France est de 112.

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Abrogé25 janvier 2019

Créé le 7 janvier 2017 · Abrogé le 25 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droits de vote des présidents dans les chambres régionales

Résumé. Les présidents de chambre de commerce et d'industrie de région ont droit à 112 voix lors des assemblées générales de CCI France.

Le total des droits de vote des présidents de chambre de commerce et d'industrie de région à l'assemblée générale de CCI France est de 112.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 janvier 2017 au jeudi 24 janvier 2019

Source : Légifrance